1. Préambule
Danse Passion accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. La présente politique a pour objet de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont vos données sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le site dansepassion.fr, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Danse Passion, dont le siège est situé 23 Avenue Désambrois, 06000 Nice.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter :
- par courriel : contact@dansepassion.fr ;
- par courrier : Danse Passion - Données personnelles, 23 Avenue Désambrois, 06000 Nice.
3. Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon votre utilisation du site, il peut s'agir de :
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;
- Données relatives à la pré-inscription : informations sur l'élève (dont, le cas échéant, la date de naissance et l'âge lorsque l'élève est mineur), discipline ou cours souhaité, niveau, et toute information que vous nous communiquez librement dans le formulaire ;
- Données relatives à un message : contenu de votre demande via le formulaire de contact ;
- Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur et données déposées par les cookies strictement nécessaires (voir notre politique des cookies).
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels. À défaut de les renseigner, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Les demandes envoyées via le formulaire de pré-inscription sont enregistrées et conservées dans un espace de gestion sécurisé du site, afin de permettre à l'école de les consulter, d'y répondre et d'en assurer le suivi. Elles sont supprimées à l'issue de la durée de conservation indiquée ci-dessous.
4. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traiter une demande de pré-inscription et vous recontacter | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | Jusqu'à 1 an après le dernier contact si la pré-inscription n'aboutit pas ; à défaut, intégration au dossier d'élève |
| Répondre à un message via le formulaire de contact | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f) | Jusqu'à 1 an après le dernier échange |
| Assurer le fonctionnement, la sécurité et la bonne tenue du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée de la session ; journaux techniques jusqu'à 12 mois |
5. Données concernant les mineurs
L'école accueille des élèves dès le plus jeune âge. Lorsqu'une pré-inscription concerne un mineur, le formulaire doit être renseigné par le titulaire de l'autorité parentale (parent ou représentant légal), qui consent au traitement des données de l'enfant pour les besoins de la pré-inscription. Nous ne collectons aucune donnée d'un mineur sans cet accord et limitons ces données au strict nécessaire.
6. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de Danse Passion (direction et secrétariat) chargées du traitement des demandes. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Certaines données peuvent être traitées par nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergeur du site, service d'envoi de courriels), uniquement pour les besoins du service et dans le cadre d'engagements de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
7. Hébergement et transferts hors de l'Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne (voir l'identité de l'hébergeur dans nos mentions légales). Si un transfert de données en dehors de l'Union européenne devait avoir lieu, il serait encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
8. Sécurité
Danse Passion met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment le chiffrement des échanges (HTTPS) et la limitation des accès aux seules personnes habilitées.
9. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, sans mesure d'audience ni traceur publicitaire. Pour connaître leur nature, leur finalité, leur durée et la manière de les paramétrer, consultez notre politique des cookies.
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@dansepassion.fr ou par courrier à : Danse Passion - Données personnelles, 23 Avenue Désambrois, 06000 Nice. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
12. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des changements légaux, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.