1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site dansepassion.fr (le « Site »), édité par Danse Passion. Le Site est un site vitrine présentant l'école de danse, ses disciplines, ses plannings, son équipe, ses spectacles et son actualité, et proposant un formulaire de pré-inscription et un formulaire de contact.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site. Danse Passion se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès (matériel, connexion…) sont à la charge de l'utilisateur. Danse Passion s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité, qu'elle soit due à une opération de maintenance, à une mise à jour, à une défaillance technique ou à un cas de force majeure. Danse Passion se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée.
4. Pré-inscription et formulaires
Le formulaire de pré-inscription proposé sur le Site constitue une simple prise de contact permettant à l'école de vous recontacter. Il ne vaut pas inscription définitive ni engagement de l'une ou l'autre des parties. L'inscription effective n'est confirmée qu'à l'issue des démarches réalisées directement avec l'école (dossier complet, pièces justificatives et règlement éventuels).
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour dans les formulaires. Lorsque la demande concerne un mineur, elle doit être effectuée par le titulaire de l'autorité parentale. Les informations recueillies sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Danse Passion ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, dans les conditions précisées dans nos mentions légales.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois en vigueur et à l'ordre public. Il s'interdit notamment :
- de perturber, ralentir ou entraver le fonctionnement du Site ;
- de tenter d'accéder sans autorisation à l'espace d'administration ou aux systèmes liés au Site ;
- de collecter des données concernant d'autres utilisateurs ;
- de transmettre, via les formulaires, tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de reproduire ou détourner les contenus du Site en violation des droits de propriété intellectuelle.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est décrit dans notre politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans notre politique des cookies.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Danse Passion n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu ni de l'usage qui en est fait.
9. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site (plannings, disciplines, tarifs, dates de spectacles…) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Danse Passion ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'impossibilité d'y accéder ou la présence de virus sur celui-ci.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter l'école à l'adresse contact@dansepassion.fr ou par courrier au 23 Avenue Désambrois, 06000 Nice.